La Vie des Juridictions

 
   
   
         
       
 
         
   

 

LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE 

L'USAJ soutenue par les UNSA régionales, déplore l'absence totale de dialogue et de concertation

sur la mise en place sauvage de la réforme de la carte judiciaire.

 

Un constat accablant : la disparition annoncée de la moitié des Tribunaux d'instance, de nombreux Tribunaux de grande instance et Conseils de prud'hommes.

Surdité du Ministère sur l'aspect humain, l'aspect social, l'aspect économique touchant les fonctionnaires.

Que subiront les citoyens ?
Ils auront plus de difficultés à accéder à une Justice du quotidien : litiges afférents à la location, la consommation, le surendettement, les affaires familiales, le juge de l'exécution, la justice des mineurs, les procurations, les tutelles....

L'éloignement des tribunaux engendrera des frais supplémentaires pour le justiciable (transports, délais de route, absence au travail plus longue...).

L'accès au droit et à une justice de proximité est une garantie fondamentale pour tout citoyen de vivre dans une société répondant à ses besoins.

Les délais de traitement de procédure seront automatiquement plus longs dans des juridictions plus grandes et saturées par le nombre d'affaires et de réformes.

Une désertification judiciaire qui accentuera les inégalités du maillage du service public de proximité.

Que subiront les fonctionnaires ?
Au delà des bâtiments, des compétences ou même des fonctionnaires tant décriés, il y a des êtres humains et des familles. Nous ne pouvons pas accepter ces délocalisations sans penser aux personnels de ces juridictions dont la vie familiale sera désorganisée du jour au lendemain, sans compter le coût des déplacements pour aller travailler.

Les juridictions d'accueil auront-elles les locaux adequat pour recevoir de nouveaux fonctionnaires ?

MEPRIS, MANQUE DE CONSIDERATION, NON CONCERTATION, VITESSE ET PRECIPITATION SONT DES METHODES INDIGNES DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

VOUS POUVEZ CONSULTER LE DETAIL DE NOS ACTIONS SUR LE GRAND SECTEUR ENTRE LE 25 JUIN 2007 ET FIN 2007, cliquer sur le lien suivant :"LE N°7"